Statuts et règlement intérieur
Statuts
Université Paris-Est est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d’une communauté d’universités et établissements (ComUE) au sens des articles L. 718-3 et suivants du code de l’éducation. Université Paris-Est expérimente de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.
Texte soumis aux votes des conseils d’administration de la ComUE et de ses établissements membres
Règlement intérieur
Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent aux usagers et aux personnels de la Communauté d'Universités et Établissements (ComUE) Université Paris-Est, et à toute personne physique ou morale présente à la Comue à quelque titre que ce soit : personnels d’organismes extérieur ou hébergé, prestataires, invités, collaborateurs occasionnels, visiteurs, etc.
